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Conditions générales de vente ou de location

Conditions de vente

Conditions de location



Conditions Générales de Vente BabyNes Suisse

1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Toute commande passée auprès de Nestlé Suisse S.A ou auprès d´une de ses sociétés affiliées pour les produits BabyNes (« BabyNes») est régie par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s´appliqueront à l´exclusion de toute autre condition. En passant une commande ou en activant l’option Sérénité (disponible pour les utilisateurs d’une machine BabyNes avec Services Connectés), vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

1.2 Par l´utilisation du site www.babynes.com (« le/notre Site ») ou de l’application mobile BabyNes, vous acceptez en outre d´être soumis à nos Conditions Générales d´Utilisation et à notre Politique de Protection des Données Personnelles. BabyNes vous encourage à les lire attentivement avant d´avoir recours aux services fournis sur ce Site.

1.3 BabyNes se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version. Chaque commande ou activation de l’option Sérénité (disponible pour les utilisateurs d’une machine BabyNes avec Services Connectés) qui serait effectuée après la publication par BabyNes de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement

2.1. Avant de passer votre première commande, vous devez vous enregistrer auprès de BabyNes sur le Site, via l’application mobile BabyNes (disponible sur l’App Store, marque d’Apple Inc.) ou par téléphone au 0800 800 036 (appel gratuit) et ouvrir un compte personnel. Vous devez vous assurer de l´exactitude et de l´exhaustivité des données fournies lors de votre enregistrement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé après votre enregistrement. En cas de changement d´adresse ou de toute autre modification survenant après l´enregistrement, nous vous prions de mettre à jour vos données personnelles.

2.2 Vous devez garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l´enregistrement et ne pas le divulguer à des tiers. Vous assumez l´entière responsabilité de l´utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

3. Commandes

3.1. Vous pouvez passer vos commandes :

  • par téléphone : 0800 800 036 (appel gratuit)
  • par Internet : www.babynes.com
  • par l’application mobile BabyNes (disponible sur l’App Store, marque d’Apple Inc.)

En passant commande, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

3.2. La quantité minimale par commande de capsules BabyNes est de 2 boîtes (total 52 capsules) avec la possibilité de panacher les boîtes.

3.3. Pour chaque commande par Internet ou par l’application mobile, un mail de confirmation est envoyé.

3.4. BabyNes propose ses produits à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n´est pas livrable, vous en serez informé avant l´acceptation de la commande.

3.5. Avant confirmation écrite de la part de BabyNes, les commandes que vous passez par Internet ou par l’application mobile ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour BabyNes.

3.6. BabyNes se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d´insolvabilité.

4. Livraison

4.1. BabyNes s´efforce d´assurer ses livraisons en Suisse et au Liechtenstein à l´adresse de votre choix dans les deux jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.

4.2. Si vous choisissez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par BabyNes (voir point 8.2), le surcoût vous sera facturé.

4.3. Les risques de perte et de détérioration de la marchandise vous sont transférés à la livraison.

4.4. Aucune livraison ne peut être effectuée en dehors de la Suisse et du Liechtenstein.

5. Vérification de la marchandise

5.1. Il vous appartient de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à sa réception et, en cas de marchandise manquante ou présentant un défaut, de faire les réclamations écrites d´usage auprès du transporteur et d´en informer BabyNes dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison).

5.2. BabyNes remplacera alors la marchandise manquante ou présentant un défaut à l´identique, sous réserve du cas où seules quelques capsules présenteraient un défaut.

5.3. S'agissant des capsules, dans le cas où seules quelques capsules présenteraient un défaut, il sera procédé au remboursement des capsules inutilisables au prorata du prix payé. Ce remboursement pourra se faire soit par le biais de votre carte de crédit avec laquelle vous avez effectué votre paiement soit par le biais d'un avoir sur votre prochaine commande de produits BabyNes, accessible via votre compte.

6. Retours

Pour toute information concernant les retours, veuillez contacter BabyNes au 0800 800 036 (appel gratuit).

6.1. Sans indication de motif, nous reprendrons votre machine BabyNes au plus tard 90 jours après sa date d’achat. Toutefois, BabyNes se réserve le droit d’exiger au préalable la facture d’achat de la machine.

6.2 Sans indication de motif, nous reprendrons les autres Produits BabyNes (capsules et accessoires) au plus tard 14 jours après leur date d’achat.

6.3. Seuls les produits retournés en parfait état, dans leur emballage d´origine et accompagnés des factures originales seront repris. Sous réserve de ce qui précède, BabyNes vous remboursera, par le biais de votre carte de crédit dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée, le prix de la marchandise retournée au montant payé lors de la commande. Les frais de retour seront pris en charge par BabyNes.

6.4. Si vous avez utilisé la machine BabyNes pendant plus de 90 jours et n´en avez plus l´utilité, BabyNes pourra vous la reprendre pour un montant forfaitaire. Le montant forfaitaire sera celui applicable au jour du retour et consultable sur notre Site. BabyNes vous remboursera ce montant forfaitaire, par le biais de votre carte de crédit dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de réexpédition seront pris en charge par BabyNes.

7. Echange de boîtes de capsules non utilisées

Pour toute information concernant les échanges de boîtes de capsules, veuillez contacter BabyNes au 0800 800 036 (appel gratuit).

7.1. En cas de mauvaise estimation de vos besoins ou d’erreur de commande, il vous sera demandé de renvoyer les boîtes de capsules à BabyNes. BabyNes échangera les boîtes de capsules non ouvertes et dont la date de péremption n´est pas dépassée contre des boîtes de capsules d’une autre variété de votre choix.

7 .2. Les frais de retour et de réexpédition seront pris en charge par BabyNes.

8. Prix et facturation

8.1. Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux publiés sur le Site ou sur l’application mobile le jour de la commande, TVA incluse, mais hors frais de livraison.

8.2. Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le Site, sur l’application mobile ou communiqués par téléphone au moment de la commande et calculés en fonction des articles commandés, de la quantité commandée et du mode de livraison choisi. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture.

8.3. BabyNes se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps.

9. Paiement

9.1. BabyNes propose les modalités de paiement suivantes: carte de crédit (Visa, Mastercard), Postcard et facture (sous réserve). Cependant, BabyNes se réserve le droit pour chaque commande de ne pas proposer toutes les modalités de paiement et de vous rediriger vers d’autres méthodes de règlement.

9.2. Le paiement par carte de crédit ou Postcard est dû et payable immédiatement. Les données de votre carte de paiement sont codées pour protéger votre sécurité.

9.3. Modalité de paiement « facture » : pour chaque achat sur facture, BabyNes charge un forfait de 1.50 CHF. C’est le partenaire externe Creditreform Egeli St. Gallen AG qui s’occupe de l’édition des factures et des rappels de paiement. La facture vous parviendra sous forme électronique. La modalité de paiement « facture » n’est pas disponible pour tous les achats et sera proposée seulement après un examen d’identification et de solvabilité exécuté avec succès par le partenaire externe. Creditreform Egeli St. Gallen AG est également l’interlocuteur exclusif pour toute question concernant les factures. Le paiement de la facture est dû le jour indiqué sur la facture (30 jours après la date de la facture). Le paiement doit être effectué auprès du partenaire externe de BabyNes. Les informations concernant l’exécution des paiements peuvent être transmises à l’Union suisse Creditreform.

9.4 Pour tout achat dans le cadre des options Sérénité ou Liberté (disponibles pour les utilisateurs d’une machine BabyNes avec Services Connectés) ou lorsque l’option Achat Express est sélectionnée, les informations relatives à votre carte de paiement seront stockées uniquement sur les serveurs sécurisés de notre prestataire de paiement. L’enregistrement de votre carte de paiement est fait lors de l’activation de l’option choisie.

10. Retard de paiement

10.1 BabyNes se réserve le droit de refuser une commande ou de désactiver une option de réapprovisionnement (disponible pour les utilisateurs d’une machine BabyNes avec Services Connectés) jusqu´au paiement de la totalité du solde dû.

10.2 Echéance/retard de paiement : Creditreform Egeli St.Gallen AG facture 5 CHF pour les frais du premier rappel de paiement et 15 CHF pour tous les rappels suivants. En plus de cela, des intérêts moratoires seront exigibles (délai de paiement : 30 jours après l’édition de la facture).

10.3 Frais de recouvrement : tous les frais causés par le retard de paiement seront à la charge du client, inclus les dommages moratoires et les coûts de l’examen d’identification et de solvabilité qui s’élèvent à 18.90 CHF.

11. Garantie des machines et service après-vente

Pour toute question concernant le fonctionnement, l´entretien et le service après-vente de votre machine, veuillez contacter BabyNes au 0800 800 036 (appel gratuit).

11.1. L´entretien courant de la machine ainsi que son nettoyage vous incombent.

11.2. Les machines BabyNes sont garanties par Nestlé Suisse S.A. pour 2 ans, la date sur la facture faisant foi.

12. Protection des données

12.1. BabyNes ne vend pas vos données personnelles à des tiers et les traite en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données.

12.2. Conformément à la loi applicable, vous disposez d´un droit d´accès et de rectification des données personnelles vous concernant en envoyant un e-mail à info@babynes.ch ou un courrier à BabyNes à l´adresse sous-mentionnée.

13. Conditions spéciales pour les utilisateurs d’une machine BabyNes avec Services Connectés ayant choisi d’activer l’option Sérénité

Ce service est proposé uniquement en cas de paiement par carte de crédit.

13.1. Si vous avez choisi d’activer l’option Sérénité et qu’il ne vous reste environ plus que 2 semaines de stock de capsules, de nouvelles boîtes de capsules vous seront envoyées automatiquement, sans frais de port.

13.2. La quantité de boîtes envoyée dépendra de l’âge de votre enfant :

  • 4 boîtes pour un enfant âgé de moins de 6 mois
  • 2 boîtes pour un enfant de 6 mois et plus.

13.3. La composition de l’envoi (variétés de capsules) tiendra compte de l’âge de votre enfant, de sa consommation théorique de biberons, ainsi que du stock de capsules par variété figurant dans votre compte My BabyNes.

13.4. Le stock indiqué dans votre compte My BabyNes tient automatiquement compte des biberons préparés par votre/vos machine(s) lorsque celle(s)-ci est/sont connectée(s) à un réseau Wi-Fi et de vos dernières commandes de capsules auprès de BabyNes. Si vous avez utilisé des capsules sans que votre/vos machine(s) ait/aient pu transmettre l’information à votre compte My BabyNes (pas de connexion internet par exemple), si vous avez préparé des biberons sans utiliser une machine ou bien encore si vous avez acheté des capsules ailleurs qu’auprès de BabyNes, vous devez veiller à mettre à jour manuellement le stock de capsules dans votre compte My BabyNes.

13.5. Dans le cas où plusieurs enfants âgés de 0 à 36 mois sont inscrits dans votre compte My BabyNes (plusieurs profils), les boîtes de capsules seront envoyées en fonction des besoins de chaque enfant.

13.6. Dans le cas où un enfant inscrit dans votre compte a plus de 36 mois, l’option Sérénité reste active et ne sera donc désactivée qu’à votre seule demande (voir point 12.9.).

13.7. Compte tenu de leur utilisation spécifique, les capsules BabyNes Sensitive sont exclues de l’option Sérénité.

13.8. Quelques jours avant l’envoi des capsules, vous recevrez un courriel de confirmation vous informant de l’envoi prochain de vos capsules. Si la commande n’est pas adaptée à vos besoins, vous aurez la possibilité de modifier ou d’annuler cette commande dans les 24h suivant la réception du courriel de confirmation (contacter BabyNes au 0800 800 036 - appel gratuit ou adresser un courriel à info@babynes.ch). Chaque envoi est considéré comme une transaction séparée et fait l’objet d’un débit spécifique.

13.9. L’option Sérénité peut être interrompue ou suspendue à votre guise, étant précisé que les commandes déjà en cours d’acheminement au moment de l’interruption ou de la suspension de l’option seront toutefois livrées.

13.10. En cas de modification des présentes Conditions Générales de vente, un courriel vous sera adressé en vue de vous en informer et l’option Sérénité sera suspendue et remplacée par l’option Liberté jusqu’à votre acceptation des nouvelles conditions et votre réactivation de l’option Sérénité. En cas de modification exclusivement en votre faveur (par exemple, baisse de prix, rabais supplémentaire ou autre avantage), une simple information vous sera adressée, sans impact sur vos options choisies. Vous bénéficierez ainsi automatiquement de ces nouveaux avantages.

13.11. Si votre carte de paiement venait à changer, vous êtes responsable de modifier les données de paiement sur votre compte My BabyNes. Si la carte ne fonctionne pas, aucune commande ne pourra être expédiée et vous serez contacté par les équipes BabyNes.

13.12. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour le surplus.

14. Limitation de la responsabilité

14.1 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande, quelle qu´elle soit, visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d´achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS BABYNES NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D´UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L´ETRE PAR BABYNES) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

15. Droit applicable et for

15.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par le DROIT SUISSE. LE FOR EST A VEVEY.


NESTLE SUISSE S.A.
BabyNes
CP 352
1800 Vevey
www.babynes.com

Conditions de location de machine BabyNes

1. Application des Conditions Générales de Location
1.1 Les locations de machines BabyNes passées auprès de Nestlé Suisse S.A ou auprès d´une de ses sociétés affiliées pour les produits BabyNes (« BabyNes») est régie par les présentes Conditions de location, qui s´appliqueront à l´exclusion de toute autre condition. En passant soumettant votre demande de location, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve. 1.2 Par l´utilisation du site www.babynes.com (« le/notre Site ») ou de l’application mobile BabyNes, vous acceptez en outre d´être soumis à nos Conditions Générales d´Utilisation et à notre Politique de Protection des Données Personnelles. BabyNes vous encourage à les lire attentivement avant d´avoir recours aux services fournis sur ce Site. 1.3 BabyNes se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions de location en publiant une nouvelle version. Chaque demande de location qui serait effectuée après la publication par BabyNes de la nouvelle version de ses Conditions de location vaut acceptation de cette dernière.
2. Demande de location

2.1 Pour pouvoir soumettre votre demande de location, vous devez au préalable remplir le formulaire de location sur le Site BabyNes. Vous devez vous assurer de l´exactitude et de l´exhaustivité des données fournies lors de cet enregistrement.

2.2 A réception de votre demande de location, BabyNes vous contactera afin de procéder à la validation de votre demande de location. Un e-mail de confirmation vous sera alors envoyé.

2.3 En cas de changement d´adresse, de votre carte de crédit ou de toute autre modification survenant après la validation de la demande de location, nous vous prions de nous contacter.

3. Location

3.1 Pour chaque demande de location, un mail de confirmation est envoyé.

3.2 BabyNes propose ses produits dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n´est pas livrable, vous en serez informé avant l´acceptation de la demande de location.

3.3 Avant confirmation écrite de la part de BabyNes, les demandes de locations que vous passez ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour BabyNes.

3.4 BabyNes se réserve le droit de refuser une demande de location, notamment en cas de factures impayées ou d´insolvabilité.

4. Livraison

4.1 BabyNes s´efforce d´assurer ses livraisons en Suisse et au Liechtenstein à l´adresse de votre choix dans les deux jours ouvrables à compter de la confirmation de la demande de location.

4.2 Si vous choisissez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par BabyNes (voir point 8.2), le surcoût vous sera facturé.

4.3 Aucune livraison ne peut être effectuée en dehors de la Suisse et du Liechtenstein.

5. Usage et entretien

Il vous appartient de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à sa réception et, en cas de marchandise présentant un défaut, d´en informer BabyNes sans délai. Vous devrez user de la machine avec diligence et conformément aux consignes d’utilisation. L’entretien courant et notamment le détartrage devront être effectués régulièrement et avec soin.

6. Interruption de location

6.1 Sans indication de motif, vous pouvez interrompre en tout temps votre location de machine.

6.2 Pour interrompre votre location veuillez contacter BabyNes au 0800 800 036 (appel gratuit) afin que les consignes de retour vous soient communiquées.

6.3 A réception de la machine par BabyNes, retournée conformément aux indications de BabyNes, votre contrat de location prendra fin sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à de plus amples démarches.

6.4 Les frais de réexpédition seront pris en charge par BabyNes.

7. Prix et facturation

7.1 Les prix payables pour la marchandise que vous demande de location sont ceux publiés sur le Site ou sur l’application mobile le jour de la demande de location, TVA incluse, mais hors frais de livraison.

7.2 Le montant de la location sera débité mensuellement de votre carte de crédit.

7.3 Les montants seront prélevés pour le mois en cours, lors de la conclusion du contrat de location et seront prélevés tant que durera la location. Chaque mois entamé est un mois pour lequel le montant de la location est dû. Il ne sera pas procédé à un calcul pro rata temporis.

7.4 Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le Site, sur l’application mobile ou communiqués par téléphone au moment de la demande de location. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture.

7.5 BabyNes se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps.

8. Paiement

8.1 Seuls les paiements par carte de crédit sont acceptés pour les locations de machine.

8.2 Les prélèvements seront effectués automatiquement jusqu’à l’interruption de votre abonnement.

8.3 Les informations relatives à votre carte de paiement seront stockées uniquement sur les serveurs sécurisés de notre prestataire de paiement.

9. Responsabilité

9.1 Pour toute question concernant le fonctionnement, l´entretien et maintenance de votre machine, veuillez contacter BabyNes au 0800 800 036 (appel gratuit).

9.2 L´entretien courant de la machine ainsi que son nettoyage vous incombent.

9.3 Les machines BabyNes demeurant propriété de Nestlé Suisse S.A., il vous incombe d’en prendre le plus grand soin.

9.4 Vous pouvez être tenu responsable en cas de dommage à la machine louée qui résulterait d’un non-respect de l’article 5 (Usage et entretien).

10. Protection des données

10.1 BabyNes ne vend pas vos données personnelles à des tiers et les traite en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données.

10.2 Conformément à la loi applicable, vous disposez d´un droit d´accès et de rectification des données personnelles vous concernant en envoyant un e-mail à info@babynes.ch ou un courrier à BabyNes à l´adresse sous-mentionnée.

11. Limitation de la responsabilité

Sans limiter la portée des présentes Conditions de location, aucune demande, quelle qu´elle soit, visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix de location des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS BABYNES NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D´UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L´ETRE PAR BABYNES) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

12. Droit applicable et for

12.1 Les présentes Conditions de location sont régies par le DROIT SUISSE. LE FOR EST A VEVEY.

NESTLE SUISSE S.A
BabyNes
CP 352
1800 Vevey
www.babynes.com