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Conditions Générales de Vente BabyNes

France métropolitaine Corse incluse et Monaco

Version applicable à compter du 1er septembre 2016.

1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Toute commande passée par des particuliers auprès de Nestlé France S.A.S (ci-après désigné « Nestlé »), à distance (internet, application mobile, téléphone) pour les Produits BabyNes (machine, capsules et accessoires, l'ensemble dénommé ci-après « les Produits ») est régie par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches. En passant une commande vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

1.2 Par l'utilisation du site www.babynes.com (ci-après désigné « le Site »), vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de protection des données. Nestlé vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce Site.

1.3 Nestlé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version. Chaque commande passée après la publication par Nestlé de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Inscription

2.1 Avant la première commande vous devez vous enregistrer auprès de Nestlé sur le site www.babynes.com ou par téléphone au 0800 036 036 (service et appel gratuits) ou par l'application mobile Iphone et ouvrir un compte personnel. Vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies lors de votre enregistrement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé après votre enregistrement. En cas de changement d'adresse ou de toute autre modification survenant après l'enregistrement, vous devez mettre à jour vos données personnelles dans les meilleurs délais. A cet égard, un changement de coordonnées pourra être pris en compte immédiatement pour toute commande qui n'aura pas encore été transmise au transporteur. Vous devez garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l'enregistrement et ne pas le divulguer à des tiers. Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

3. Commandes

3.1 Vous pouvez passer vos commandes :

  • par téléphone : 0800 036 036 (service et appel gratuits)
  • par Internet : www.babynes.com
  • par l'application Iphone BabyNes

En passant commande, vous vous engagez à acheter les Produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

3.2 La quantité minimale de capsules BabyNes par commande est de 2 boites de 26 (total 52 capsules) avec la possibilité de panacher les boites. La quantité maximale de machines par commande est de 3 machines.

3.3 Pour chaque commande un email de confirmation est envoyé à l'adresse électronique indiquée lors de votre inscription.

3.4 Nestlé propose ses Produits à la vente dans les limites des stocks disponibles. Si un produit commandé n'est pas livrable, vous en serez informé avant l'acceptation de la commande.

3.5 Avant confirmation écrite de la part de Nestlé, les commandes que vous passez par Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour Nestlé.

3.6 Nestlé se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de fraude, d'arriéré de facture ou d'insolvabilité.

3.7 Si vous disposez d'un modèle de machine BabyNes avec services connectés, il est possible en activant les services connectés de la machine de bénéficier de services permettant de vous faciliter la passation de vos commandes. Trois services sont ainsi proposés :

1/ le service « Alerte » qui permet d'être averti quand le stock de capsules est trop bas.
2/ le service « Liberté » qui permet d'être averti lorsque le stock de capsules s'amenuise et de recevoir une alerte suggérant les formules et les quantités à commander.
3/ le service « Sérénité » qui permet de recevoir automatiquement les capsules à l'adresse de son choix (dans les limites des présentes CGV) sur la base de l'âge du bébé et de la consommation de capsules communiquées par la machine.
Grâce à ce service, lorsqu’il ne vous reste environ plus que 2 semaines de stock de capsules, le Client recevra à chaque livraison: 104 capsules pour les bébés de moins de 6 mois révolus et 52 capsules pour les bébés de plus de 6 mois révolus. La souscription au service « sérénité » prend effet à la date de la première livraison assurée chez le Client. Le service « Sérénité » n'est pas soumis à une durée minimale d'engagement. Il est reconduit tacitement après chaque livraison, sauf en cas de demande de suspension ou d'annulation du service par le Client. Le Client s'engage à informer Nestlé de tout changement de ses coordonnées bancaires au minimum 15 jours avant la date de livraison.

Ces trois options sont activables via l'application BabyNes ou sur le site BabyNes dans l'espace My BabyNes. Ces options sont modifiables gratuitement à tout moment dans la rubrique « Mon compte » ou auprès de My BabyNes, au 0800 036 036 (service et appel gratuits) Les changements intervenus dans ce cadre pourront être pris en compte uniquement pour les commandes dont le paiement n'aura pas encore été prélevé.

4 Prix et facturation

4.1 Les prix facturés pour les Produits que vous commandez sont ceux publiés sur le Site www.babynes.com ou sur l'application Iphone ou ceux communiquées par téléphone le jour de la commande, TVA incluse, mais hors frais de livraison.

4.2 Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le Site ou l'application Iphone BabyNes ou communiqués par téléphone au moment de la commande et calculés en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture.

4.3 Aucune remise particulière ni rabais de quantité ne sont accordés. Nestlé se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment.

5. Paiement

5.1 Le paiement, uniquement par carte de crédit (Visa, Mastercard), est dû et payable immédiatement au moment de la validation de la commande. Les données de votre carte de crédit sont codées pour protéger votre sécurité. Les données du Client ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire du Site a accès à ces informations.

5.2 Lorsque la commande est préparée et prête à être expédiée, le débit de la carte utilisée pour le paiement de la commande est effectué. Et seulement une fois le paiement reçu, le Produit est livrée à l'adresse indiquée selon les conditions convenues.

5.3 Nestlé se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

5.4 Nestlé conserve la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral des factures.

5.5 Nestlé se réserve le droit de refuser une commande ou d'exiger un paiement anticipé, en cas d'arriéré de facture ou d'insolvabilité.

6. Livraison

6.1 Toute commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou choisie parmi la liste des Points relais s'il a sélectionné Mondial Relais pour livrer sa commande. Nestlé s'efforce d'assurer ses livraisons en France métropolitaine et dans la Principauté de Monaco dans les six (6)jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande Il est généralement constaté qu'une commande passée avant 15h est livrée dans les 24h avec Chronopost, ou en trois (3) jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) avec Colissimo et Mondial Relay.

6.2 Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.

6.3 Aucune livraison ne peut être effectuée en dehors de la France métropolitaine et de la Principauté de Monaco

7. Vérification des Produits

7.1 Il vous appartient de vérifier la quantité et le bon état des Produits à leur réception et, en cas de Produit manquant ou endommagé, de faire les réserves d'usage auprès du transporteur par écrit sur le bordereau de livraison, puis d'en informer Nestlé dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé) en appelant My BabyNes au 0800 036 036 (service et appel gratuits).

7.2 Nestlé remplacera alors le Produit manquant ou endommagé à l'identique ou vous le remboursera.

7.3 S'agissant des capsules, dans le cas où seules quelques capsules seraient inutilisables, il sera procédé au remboursement des capsules inutilisables au prorata du prix payé. Ce remboursement pourra se faire soit par le biais de votre carte de crédit avec laquelle vous avez effectué votre paiement soit par le biais d'un bon de dédommagement à valoir sur votre prochaine commande de produits BabyNes, accessible via votre compte.

8. Délai de rétractation

8.1 Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s'il ne vous convient pas, puis de 14 jours suite à cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif.

8.2 Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls les Produits non utilisés, correctement protégés, retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine intact, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante seront repris. Ces conditions sont cumulatives. Sous réserve de ce qui précède, Nestlé vous remboursera le prix des Produits retournées et les frais d'envoi facturés le cas échéant, s'ils ont déjà été payés. Nestlé vous remboursera par le biais de votre carte de crédit avec laquelle vous avez effectué votre paiement et ce dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation. Les éventuels frais de réexpédition seront pris en charge par Nestlé.

8.3 Pour retourner vos articles, veuillez nous contacter à My BabyNes au 0800 036 036 (Appel gratuit depuis un poste fixe et décompté des forfaits mobiles) pour organiser leur récupération. Un e-mail vous confirmant la prise en compte de votre demande vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrés suivant votre demande. En cliquant sur le lien ci-après, vous accéderez à un formulaire type de rétractation qui vous aidera à formuler votre demande auprès de My BabyNes. Lien

9. Retour de la machine sous 90 jours

9.1 Sans indication de motif, nous reprendrons votre machine BabyNes au plus tard 90 jours après sa date d’achat. Afin de vous permettre de tester nos produits, ce droit au retour sera étendu à un délai de 90 jours après la date de la première facture d’achat de capsules BabyNes®, et ce dans la limite d’une durée d’un an après l’achat de la machine.

9.2 Seules les machines retournées en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnées de la facture seront reprises. Sous réserve de ce qui précède, Nestlé vous remboursera, par le biais de votre carte de crédit dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné, le prix payé du Produit retourné et les frais de livraison facturés aux montants indiqués sur le Site ou communiqués par téléphone à la date de la commande. Les frais de réexpédition seront également pris en charge par Nestlé.

10. Garantie des machines et service après-vente

10.1 L'entretien courant de la machine ainsi que son nettoyage vous incombent.

10.2 Compte tenu des spécificités techniques des machines et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente Nestlé. En conséquence, Nestlé sera dégagé de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant que le service après-vente Nestlé

10.3 Les machines BabyNes sont garanties par Nestlé pour 2 ans selon les termes et conditions figurant sur les emballages d'origine (la date sur la facture faisant foi).

10.4 Pour toute question concernant le fonctionnement, l'entretien et le service après-vente de votre machine, veuillez contacter My BabyNes au 0800 036 036 (service et appel gratuits).

10.5 Les machines sont garanties par le constructeur selon les conditions énoncées à l'article 10.3, sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-14  du Code de la consommation.

La garantie légale contre les vices cachés permet au Client de rapporter tout défaut caché d'un produit et qui le rend impropre à l'usage auquel on le destine. Le défaut doit exister au moment de l'achat. Cette garantie est valable deux ans à compter de la découverte du vice et permet au Client d'obtenir sans aucun frais soit la réparation, soit l'échange, soit le remboursement du produit. La preuve de l'existence du vice caché est à la charge du Client.

La garantie légale de conformité permet au Client de rapporter tout défaut de conformité du produit, de son emballage, des instructions de montage par rapport à ce qui était convenu lors de l'achat. Elle est valable deux ans à partir de la date d'achat (la date sur la facture faisant foi) et permet au Client d'obtenir sans aucun frais, soit la réparation, soit l'échange du produit. Si le remplacement ou la réparation sont impossibles, Nestlé pourra rembourser le Client.

10.6 Conformément à l'article L 111-4 du code de consommation, la disponibilité des pièces indispensables à l'utilisation du bien, prévue par le fabricant, est de 5 (cinq) ans à partir de sa date de fabrication (date mentionnée sur la plaque d'indentification). Toutefois cette disponibilité n'est garantie que dans le pays où le produit a été acheté.

11. Offre de reprise

Si vous avez utilisé la machine BabyNes pendant plus de 90 jours et n'en avez plus l'utilité, Nestlé pourra vous la reprendre pour un montant forfaitaire de 25 € . Nestlé vous remboursera ce montant forfaitaire, par le biais de votre carte de crédit dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. Les frais de réexpédition seront également pris en charge par Nestlé. Pour de plus amples informations, veuillez contacter My BabyNes au 0800 036 036 (service et appel gratuits).

12. Protection des données

12.1 Nestlé ne communique pas vos données personnelles à des tiers sous quelque forme que ce soit à l'exception des sociétés du Groupe Nestlé, de ses sous-traitants qui les utiliseront de manière ponctuelle et confidentielle. Nestlé traite vos données en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données. La politique de protection des données de Nestlé est publiée sur le Site babynes.com.

12.2 Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à Nestlé à l'adresse ci-dessous :

Service Consommateurs
NESTLE France SAS
Division BabyNes
7 Boulevard Pierre Carle
BP 900 Noisiel
77446 Marne La Vallée Cedex 2

Vous pouvez également nous contacter au 0800 036 036 (service et appel gratuits)

13. Droit applicable – Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si vous rencontrez un problème avec une commande passée sur notre Site, nous vous invitons à vous adresser à notre Service Consommateurs dont vous trouverez les coordonnées à l’article 12.2, qui s'efforcera de trouver avec vous une solution.

A défaut de trouver une solution vous donnant satisfaction, vous pouvez contacter le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) en utilisant le formulaire mis à votre disposition sur le site internet du CMAP (www.cmap.fr), par courrier électronique (consommation@cmap.fr) ou par courrier postal (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS). Toutes les infos sur le site www.cmap.fr.

Conformément à l’article L152-2 du Code de la consommation, avant toute demande de médiation, vous devez au préalable nous adresser votre réclamation par écrit à l’adresse mentionnée à l’article 12.2.