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Eco-participation

De quoi s’agit-il ?

Depuis 2005, une nouvelle réglementation relative aux Déchets des Equipements Electriques et Electroniques a été mis en place en France, dans le cadre d'une Directive Européenne. Des Eco organismes, agréés par l'Etat, prennent en charge l'organisation du traitement et du recyclage de vos anciens appareils.

Quelles conséquences dans la vie quotidienne ?
  • A l’achat d’un appareil, il est prévu le paiement d'une éco-participation, sur les appareils neufs achetés en France à compter du 15 novembre 2006.
  • La reprise gratuite de votre ancien appareil de même type.
L'éco participation
  • Son montant, indiqué sur la facture, est inclus dans le prix TTC de la machine BabyNes. Il est ensuite transféré par Nestlé à un éco organisme, agréé par l'Etat, qui financera les entreprises et collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE (même mécanisme que la collecte de la TVA).
  • Son montant, fixé par les éco organismes, varie de quelques centimes d'euros à 13 €; pour la machine BabyNes, ce montant est de 0,16€.